Fils d'actualités juridiques

16/05/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
16/05/2019 Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : le Conseil constitutionnel déclare conforme l'essentiel des dispositions
16/05/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
16/05/2019 Affaires - Affaires
Contre-garantie : indépendance et prorogation
16/05/2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’imposition des personnes domiciliées ou établies en France en vertu de l’article 155 A du CGI
16/05/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État
16/05/2019 Pénal - Pénal
Instruction : exigence relative à l’information de l’accusé de son droit de se taire
15/05/2019 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
15/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
13/05/2019 Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL