Fils d'actualités juridiques

22/04/2019 Affaires - Sociétés
L'évaluation des parts sociales dans le cadre d’une SCP de notaires et la notion de l’abus de droit
19/04/2019 Affaires - Sociétés, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
19/04/2019 Pénal - Pénal
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
18/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
18/04/2019 Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
18/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
17/04/2019 Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019 Pénal - Pénal
Limitation de l’interdiction de faire état d’une CRPC antérieure
17/04/2019 Pénal - Pénal
Motivation de la peine de travail d’intérêt général